1. Introduction

Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, équitable et conformément aux lois applicables sur la protection des données.

2. Responsable du Traitement

Maison Premium est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et nous nous assurons que ce traitement est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Notre équipe dédiée à la protection des données supervise l'application de cette politique et veille au respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre interaction avec nos services :

3.1 Données d'Identification

• • Nom, prénom et titre de civilité
• • Date et lieu de naissance
• • Nationalité et documents d'identité
• • Photographies et signatures
• • Informations sur les contacts d'urgence

3.2 Données de Contact

• • Adresses postales (domicile et correspondance)
• • Numéros de téléphone (fixe et mobile)
• • Adresses électroniques
• • Préférences de communication

3.3 Données Médicales et de Santé

• • Historique médical et pathologies
• • Traitements médicamenteux en cours
• • Allergies et restrictions alimentaires
• • Informations sur l'autonomie et la mobilité
• • Rapports médicaux et prescriptions

3.4 Données Financières

• • Informations sur les revenus et pensions
• • Données bancaires pour les prélèvements
• • Informations d'assurance
• • Historique des paiements

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Fourniture de Services

• • Évaluation de vos besoins et élaboration de votre plan de soins
• • Fourniture des services d'hébergement et de soins personnalisés
• • Coordination avec les professionnels de santé
• • Organisation d'activités et de services adaptés

4.2 Gestion Administrative

• • Gestion des contrats et facturation
• • Suivi des paiements et recouvrement
• • Gestion des assurances et remboursements
• • Tenue des dossiers réglementaires

4.3 Amélioration de nos Services

• • Analyse de la satisfaction client
• • Développement de nouveaux services
• • Formation du personnel
• • Recherche et développement

5. Base Légale du Traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que sur la base des fondements légaux suivants :

• • Exécution contractuelle : Pour fournir les services convenus dans nos contrats
• • Consentement : Lorsque vous nous donnez votre accord explicite
• • Obligation légale : Pour respecter nos obligations réglementaires
• • Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer votre sécurité
• • Intérêt vital : Pour protéger votre vie ou celle d'autres personnes

6. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

6.1 Professionnels de Santé

Nous partageons vos informations médicales avec les professionnels de santé impliqués dans vos soins :

• • Médecins traitants et spécialistes
• • Personnel infirmier et soignant
• • Pharmaciens et thérapeutes
• • Services d'urgence si nécessaire

6.2 Prestataires de Services

Nous faisons appel à des prestataires externes pour certains services :

• • Services informatiques et hébergement de données
• • Services de blanchisserie et restauration
• • Services de transport et accompagnement
• • Services juridiques et comptables

6.3 Autorités Compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes dans le cadre de nos obligations légales ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes.

7. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Si nous devons transférer vos données vers d'autres pays, nous nous assurons que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat conformément aux exigences légales applicables.

Pour les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types ou des certifications reconnues.

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• • Dossier médical : Conservation conformément aux obligations légales (minimum 10 ans)
• • Données financières : Conservation pendant 10 ans après la fin du contrat
• • Correspondances : Conservation pendant 5 ans après la fin de la relation
• • Données de prospection : Suppression après 3 ans sans contact

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

9.1 Mesures Techniques

• • Chiffrement des données sensibles
• • Systèmes d'authentification renforcée
• • Sauvegardes régulières et sécurisées
• • Contrôles d'accès et logs d'audit
• • Protection contre les virus et malwares

9.2 Mesures Organisationnelles

• • Formation du personnel à la protection des données
• • Politique de confidentialité stricte
• • Procédures de gestion des incidents
• • Audits de sécurité réguliers
• • Limitation de l'accès aux données selon les besoins

10. Vos Droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

10.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant, notamment leur origine, leur finalité et leur durée de conservation.

10.2 Droit de Rectification

Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

10.3 Droit à l'Effacement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.

10.4 Droit à la Limitation

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations.

10.5 Droit de Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

10.6 Droit d'Opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

11. Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité avant de traiter votre demande. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à refuser votre demande si elle est manifestement infondée ou excessive.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous informerons de toute modification importante par les moyens appropriés et publierons la version mise à jour sur notre site web avec la date de dernière modification.

13. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre directement toute préoccupation que vous pourriez avoir.

Cette politique de confidentialité témoigne de notre engagement ferme à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand respect et la plus grande transparence.